Mentions légales

Le site univers-déco  appartient à la SAS UNIVERS DECO au capital de 2000 €, dont le siège social est au 1, rue des Champs Blessonniers  90500 Beaucourt, immatriculée au registre du commerce de Belfort , sous le numéro 839061090

Téléphone : 06.18.60.87.04

SIRET : 83906109000016

 Hébergement du site : 1 & 1

 

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

1- CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet univers-déco appartenant à la SAS UNIVERS DECO. UNIVERS DECO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Ces conditions générales de vente ainsi que les stipulations de la commande , lorsque la commande est acceptée par UNIVERS DECO, constituent les seuls engagements de UNIVERS DECO.

2 - PRODUITS COMMERCIALISES.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site , dans la limite des stocks disponibles.

Les produits qui peuvent être commandés sont en principe disponibles ; si par suite d'une erreur informatique, un produit commandé devenait indisponible, le client en serait immédiatement informé par email ou par téléphone. Il aura le choix soit d'annuler sa commande, soit si le produit est susceptible de devenir rapidement disponible, d'attendre le nouveau délai de livraison qui lui serait stipulé.

Les photos et images du site ne sont pas contractuelles. Il peut exister des différences entre le produit sur site et le produit vendu, notamment des différences de bain de couleur.

3. COMMANDES.

Les commandes sont passées par la procédure électronique suivie sur le site.

Une confirmation de commande est adressée au client par email.

La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques et de la confirmation adressée par UNIVERS DECO sur l'email du client.

Les commandes sont fermes, elles ne peuvent être conditionnelles.

Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant par carte bancaire.

Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d'être modifiées en raison de l'exécution immédiate de celles-ci.

Toutefois, la modification de commande par le client pourra être prise en considération si elle est effectuée par courrier électronique avant l'expédition des produits.

4. PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays

Une facture est établie pour toute commande et est jointe aux produits, remise en même temps que la livraison de ceux-ci.

Tout paiement sécurisé par carte bancaire emporte acceptation du prix des produits, du coût de la livraison.

Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL( Secure Socket Layer ) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. UNIVERS DECO n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardes pas sur son serveur. C’est pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

UNIVERS DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

5. LIVRAISON.

UNIVERS DECO assure la préparation et le colisage  de toutes les commandes.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande. Si l’adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.

Retrait directement dans notre magasin :

UNIVERS DECO 1, rue des Champs Blessonniers 90500 BEAUCOURT

 Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ainsi que le samedi de 10h00 à 12h00.

 Si vous choisissez ce type de livraison, vous recevrez un mail vous informant que votre colis est prêt dans nos locaux.

 Par mesure de sécurité, nous vous demanderons de présenter ce mail lors de la remise de votre commande.

Livraison point relais MONDIAL RELAY, en France métropolitaine : Livraison en 3 à 6 jours ouvrables, tarif = 4.90 € ttc

Livraison par COLISSIMO contre signature :

Livraison en France métropolotaine : livraison en 48h à 72h en jours ouvrables , tarif =7.90 € ttc

Livraison en France d'Outre Mer, hors Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon : délai de 5 à 10 jours en jours ouvrables, tarif : 25.00 € ttc

Tarif pour Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon = 45.00 € ttc

Livraison dans les pays d'Europe : délai de 5 à 10 jours en jours ouvrables , tarif : 25.00 € ttc

Livraison par CHRONOPOST, en France métropolitaine : pour toute commande avant 13h00, livraison avant 13h00 le lendemain.Pour certaines îles du littoral, la livraison est assurée le sur lendemain.Tarif = 18.90 € ttc

La livraison gratuite pour 95.00 € ttc d'achat ne s'applique que pour une livraison en France Métropolitaine.

7. RECEPTION DES PRODUITS.

 Il appartient au client d'assurer la réception du produit et de vérifier sans délai la conformité de l'intégralité des produits expédiés.

Toute réclamation, réserve ou contestation doit être précise et écrite.

En conséquence, toute réclamation formulée par téléphone au 06.18.60.87.04 doit être confirmée par écrit.

 Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 8. RETOUR DE PRODUIT.

 Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.

 En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera .

 Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation.

 Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de le localiser.

 Le remboursement  vous sera adressé par chèque dans un délai de 30 jours.

 Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons au remboursement du montant de ces frais. Une facture justificative de ces frais vous sera demandée par notre service client.

 9. RETRACTATION.

 Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation,  le client bénéficie d'un droit de rétractation sans avoir à justifier ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

La rétractation doit être formulée dans les quatorze jours à compter de la réception de la commande.

 Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation.

10. GARANTIE.

Les produits sont garantis conformément à la loi.

 11. LIMITATION DE RESPONSABILITES.

 La responsabilité de la UNIVERS DECO par suite d'une défaillance dans la livraison ou la qualité d'un produit est limitée de convention expresse au prix du produit.

UNIVERS DECO ne saurait être responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation que le client envisageait de faire des produits.

 UNIVERS DECO ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenue d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes  causées par inondations ou incendies.

 En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins de professionnels, UNIVERS DECO n’encourra aucune responsabilités pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais , qui pourraient  survenir.

 Conformément à la loi, les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie et informations bancaires) sont collectées par la UNIVERS DECO pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.

UNIVERS DECO s'engage à respecter la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

Elle s'engage à ne pas diffuser son fichier clients et à le conserver secret.

Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par UNIVERS DECO le concernant.

Pour exercer ce droit, le client peut soit envoyer un courriel via notre formulaire de contact, soit adresser un courrier à UNIVERS DECO  1, rue des Champs Blessonniers  90500 BEAUCOURT.

Dans l'un et l'autre cas, le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant une photocopie de sa pièce d'identité.

En passant la commande, le client autorise UNIVERS DECO à utiliser les données nominatives qu'il lui fournit pour la gestion des livraisons et des facturations.

Il autorise en outre UNIVERS DECO à utiliser les données personnelles du client pour lui adresser ses offres commerciales.

En application de la loi informatique et liberté, le client dispose du droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale non sollicités en adressant soit un courriel via notre formulaire de contact, soit un courrier à UNIVERS DECO.

 13. ASSISTANCE TELEPHONIQUE.

 UNIVERS DECO met à disposition de ses clients un service téléphonique afin de répondre aux questions que le client pourra avoir lors de l'utilisation du site, au numéro 06.18.60.87.04

 14. NON-RENONCIATION.

 Toute abstention par UNIVERS DECO d'exercer un droit ne peut être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit.

 15. DIVISIBILITE DE CONDITIONS GENERALES DE VENTES.

 Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente devait être déclarée nulle ou de nul effet, les autres conditions demeureraient en vigueur.

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

 Une partie des photos présentes sur ce site est propriété de UNIVERS DECO. Les autres photos nous sont fournies pour nos fournisseurs et sont leur propriété.

Paiement sécurisé

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A propos de ces services

                Hébergeur: 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911

             Les mentions légales sont directement offertes par https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales" Générateur de mentions légales

                Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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             Gestion des données personnelles.

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          Responsables de la collecte des données personnelles

                Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Univers déco est représenté par Susie Faivre, son représentant légal

                En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.univers-deco.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

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             Finalité des données collectées

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                droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 

                droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

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                 Non-communication des données personnelles

             Univers déco s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Univers déco reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

              Univers déco s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Univers déco, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Univers déco ne collecte aucune « données sensibles »

                Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Univers déco et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

                Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Univers déco sont principalement les agents de notre service client.

                Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

                Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

                

                Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.univers-deco.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.univers-deco.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.univers-deco.com . 

               Sécurité

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                Lors du traitement des Données Personnelles, Univers déco prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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               BALISES (“TAGS”) INTERNET

               Univers déco peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

                Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

                Cette technologie permet à https://www.univers-deco.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

                Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.univers-deco.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

               Droit applicable et attribution de juridiction.

                Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.univers-deco.com est soumis au droit français.

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